Israël: une loi clivante sur la nomination des juges adoptée sur fond de contestation / Photo: Jack GUEZ - AFP
Israël: une loi clivante sur la nomination des juges adoptée sur fond de contestation
Le Parlement israélien a adopté jeudi une loi renforçant l'influence du pouvoir politique sur la nomination des juges, ce qui relance un projet de réforme judiciaire clivant sur fond d'un mouvement de protestation divisant profondément la société israélienne.
Des milliers de personnes ont encore manifesté jeudi soir à Tel-Aviv et à Jérusalem contre le gouvernement, alors que selon les organisateurs "le pays est en danger".
L'amendement modifiant la composition de la commission de nomination de juges a été adopté par 67 voix (sur 120) pour et une voix contre. L'opposition qui avait décidé de boycotter le vote a immédiatement déposé un recours contre le texte à la Cour suprême.
Le projet avait été suspendu par l'exécutif peu après le début de la guerre déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël le 7 octobre 2023.
Il revient sur le devant de la scène alors que le gouvernement est engagé dans un bras de fer avec la Cour suprême après avoir annoncé le limogeage du chef du Shin Bet, l'Agence de la sécurité intérieure, Ronen Bar, et engagé une procédure de destitution contre la procureure générale du pays, Gali Baharav-Miara.
L'opposition et des milliers de manifestants qui descendent quotidiennement dans la rue à Tel-Aviv ou à Jérusalem sont vent debout contre ces décisions du gouvernement et le projet de réforme de la justice, dans lesquels ils voient une dérive autocratique du Premier ministre et les germes de l'avènement d'un régime illibéral.
Le limogeage de M. Bar a été gelé par la Cour suprême dans l'attente d'une audience prévue le 8 avril.
- "Equilibre" -
Une partie des manifestants dénonce la reprise des bombardements israéliens sur la bande de Gaza depuis le 18 mars et exige un retour au cessez-le-feu, seul à même, selon eux, de mener à la libération de la soixantaine d'otages encore captifs dans le territoire palestinien.
Le chef de l'opposition, Yaïr Lapid (centre droit), a annoncé le dépôt d'un recours devant la Cour suprême contre la loi sur les juges au nom de plusieurs partis, quelques minutes seulement après le vote du Parlement.
Dénonçant un texte "ayant pour seul objectif de garantir que les juges soient inféodés" au pouvoir politique, M. Lapid a accusé le gouvernement de revenir à l'essence même de son projet "qui avait divisé le pays avant le 7-Octobre" au lieu de "concentrer tous ses efforts sur [le] retour [des otages] et l'effacement des clivages au sein du peuple".
Le Mouvement pour un gouvernement de qualité, ONG aux avant-postes du combat contre la réforme de la justice, a également saisi la Cour suprême, qualifiant le nouveau texte de loi de "clou dans le cercueil de la démocratie.
Pour son promoteur, le ministre de la Justice Yariv Levin, la loi doit au contraire apporter "un équilibre" entre les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.
- "Comme une muraille" -
Les juges, y compris ceux de la Cour suprême, sont choisis par une commission de neuf membres composée de juges, de députés et d'avocats du barreau, sous la supervision du ministre de la Justice.
Aux termes de la nouvelle loi, qui n'entrerait en vigueur qu'au début de la prochaine législature (soit au plus tard fin 2026), la commission de nomination des juges resterait composée de neuf membres: trois juges de la Cour suprême, le ministre de la Justice et un autre ministre, un député de la majorité et un député de l'opposition et deux représentants du public, l'un nommé par la majorité et l'autre par l'opposition.
Une majorité de cinq membres, dont un juge, sera nécessaire pour toute nomination.
Lors d'un débat houleux au Parlement mercredi et face aux manifestations quotidiennes, M. Netanyahu avait accusé l'opposition "d'alimenter la sédition, la haine et l'anarchie dans les rues" et de recycler sans cesse des "slogans ridicules sur 'la fin de la démocratie'" en Israël.
"Le gouvernement veut qu'on oublie les otages, veut limoger le chef du Shin Bet [...] mais ils n'ont pas le pouvoir de le faire si nous nous tenons unis comme une muraille", a lancé l'ancien général Noam Tibon aux manifestants réunis dans la soirée à Tel-Aviv.
Ancien commandant de la police israélienne, Roni Alsheikh, a lui lancé à la foule: "C'est vous qui allez sauver l'Etat d'Israël."
M.Sullivanv--NG
