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Soutien attendu de Bruxelles au budget du gouvernement français en pleine crise
Soutien attendu de Bruxelles au budget du gouvernement français en pleine crise / Photo: Kenzo TRIBOUILLARD - AFP/Archives

Soutien attendu de Bruxelles au budget du gouvernement français en pleine crise

La Commission européenne publie mardi son évaluation des budgets des Etats membres de l'UE et devrait apporter son soutien au gouvernement français, menacé de censure, en validant ses efforts de rigueur.

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La France figure en Europe parmi les cancres. Avec un déficit public en net dérapage, attendu cette année à 6,2% du produit intérieur brut, elle affiche la pire performance des Vingt-Sept, à l'exception de la Roumanie, très loin du plafond de 3% autorisé par les règles de l'UE.

Sous la pression des marchés financiers, le nouveau ministre des Finances Antoine Armand a prévu pour l'an prochain un effort de "60 milliards" d'euros, sous forme de réductions de dépenses et d'impôts nouveaux. Mais la potion amère a du mal à passer.

La cheffe de file des députés du Rassemblement national Marine Le Pen conteste certaines mesures, comme l'augmentation des taxes sur l'électricité, qui doivent affecter le pouvoir d'achat des ménages. Elle a réitéré lundi sa menace de faire tomber le gouvernement de centre droit en votant une motion de censure avec la gauche.

Dans ce contexte, la Commission européenne doit publier mardi à 15H00 (14H00 GMT) son opinion sur les budgets 2025 des vingt pays de la zone euro. Elle doit aussi évaluer les plans budgétaires à moyen terme des pays de l'UE, en particulier la trajectoire de retour sous les 3% de déficit pour les pays ayant franchi cette limite.

Bruxelles devrait donner un satisfecit au gouvernement français et estimer que son plan met la France sur la bonne voie pour redresser ses comptes, ont expliqué à l'AFP des sources européennes, sous couvert de l'anonymat.

Paris vise une réduction de son déficit, à 5% du PIB en 2025, avant un retour "dans les clous" en 2029 à 2,8%.

"L'approche du gouvernement est de faire l'année prochaine un effort budgétaire plus fort même que ce qui est attendu par la Commission", explique Andreas Eisl, expert de l'Institut Jacques-Delors.

Toute la question est de savoir si le gouvernement survivra et si le projet validé par l'exécutif européen sera effectivement mis en œuvre.

- "Fragilité politique" -

"La situation de fragilité politique de la France inquiète évidemment la Commission", souligne M. Eisl.

Depuis l'été, la deuxième économie européenne fait partie d'un groupe de huit pays en procédure de déficit excessif, avec la Belgique, la Hongrie, l'Italie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie.

Ces pays doivent prendre des mesures correctrices pour respecter à l'avenir les règles budgétaires de l'Union européenne, sous peine d'amende.

Depuis la création de l'euro, la France a été la plupart du temps en déficit excessif, même si elle en était sortie depuis 2017.

Jusqu'à présent, la Commission n'a jamais osé recourir aux sanctions financières, jugées politiquement explosives. Mais cela pourrait changer.

Si elle ne produit pas les efforts demandés par ses partenaires, la France pourrait selon les textes se voir imposer à partir de l'été prochain des amendes totalisant chaque année 0,1% de son PIB, soit environ 2,8 milliards d'euros.

Le pacte de stabilité avait été suspendu entre 2020 et 2023 afin d'éviter un effondrement de l'économie européenne après la pandémie de Covid-19 puis la guerre en Ukraine.

Il a été réactivé en début d'année tout en subissant une cure de rajeunissement afin de le rendre plus souple et pragmatique.

Les trajectoires budgétaires sont désormais adaptées à chaque État membre et des marges de manœuvre ont été introduites pour l'investissement. Elles s'étalent sur une période de quatre ans, qui peut être prolongée à sept ans pour rendre la correction des déficits moins brutale, en échange de réformes.

Les sanctions financières pour non-respect du pacte, autrefois jugées trop sévères et inapplicables, ont été réduites pour faciliter leur mise en œuvre.

"Il y a une pression de plusieurs États membres sur la Commission pour qu'elle punisse ceux qui ne suivent pas les règles", souligne M. Eisl, "si dès le début, on ne les applique pas, elles ne seront respectées par personne".

A.Kenneally--NG